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1 - COMMANDES
Toute commande emporte selon l’usage, adhésion sans réserves à nos « conditions générales de vente » nonobstant toute stipulation contraire figurant dans les conditions générales d’achat de nos clients. La commande du client et son acceptation par notre société, comme l’acceptation de toute marchandise par le client, entraînent l’adhésion sans réserves du client aux présentes conditions de vente, et seules font foi entre les parties les stipulations du bon de commande, du bon de livraison, et des factures. Une commande n’est prise en considération par nous qu’après réception d’un devis signé ou d’une commande signée, ou d’une validation écrite par e-mail ou courrier. Nous travaillons uniquement pour le compte de professionnels, nos ventes sont exclusivement réservées aux entreprises, associations et administrations, c'est la raison pour laquelle les prix affichés sont en HT. Nos articles sont personnalisables au nom de nos clients, ils sont destinés pour leur utilisation en interne des organisations et non à la revente.
2 - OFFRES ET PRIX
Nos offres s’entendent dans la limite de nos stocks disponibles. Nos prix sont indiqués hors taxes et sont calculés au cours du jour. Tous les frais de transport sont facturés. Nos prix peuvent être révisés en cas de modification des législations fiscales, douanières, sociales et en général de toutes mesures législatives pouvant entraîner une incidence sur les prix, ou en cas de variation des parités monétaires.
N.B. : Conventions sur la preuve. Nous acceptons de reconnaître comme probants les communications effectuées sur tous supports : papier, électronique, télécopie, etc. Toutefois, en cas de litige, seuls les documents revêtus d’une signature manuscrite ou électronique prévaudront par rapport à tout autre document.
3 - ÉCHANTILLONS
Les échantillons expédiés sur demande sont systématiquement facturés sur la base de notre tarif. En cas de retour d’échantillon, un avoir peut être généré selon les conditions suivantes: être transmis sous 10 jours, en état neuf, dans son emballage d’origine et sous condition de ne pas être marqué.
4 - MARQUAGE ET DESSIN
Les prix indiqués dans le catalogue s’entendent HT avec ou sans marquage. Dans certains cas, le marquage peut être effectué en plusieurs couleurs. Pour des raisons techniques, les quantités livrées avec marquage et facturées peuvent varier de + ou – 10% par rapport aux quantités commandées. Concernant les couleurs de marquage, nous indiquer les références PANTONE® lors de la commande. Nous précisons que celles-ci peuvent varier en fonction des supports et de la technique de marquage utilisés. Notre studio graphique se charge de préparer le marquage à reproduire sur les objets commandés. Avant l’impression définitive des produits commandés, un bon à tirer sera présenté pour acceptation. L’acceptation de ce bon à tirer nous décharge de toutes responsabilités. Il permet de vérifier les textes et les dessins avant l’impression définitive. Un retard dans le retour du Bon A Tirer modifiera le délai de livraison indiqué sur le bon de commande. Nous déclinons toute responsabilité sur la propriété des marquages que nous reproduisons pour le compte de nos clients, avec ou sans indication. Il leur appartient de faire les recherches d’antériorités utiles et de s’assurer qu’elles n’ont pas de similitudes avec celles déjà existantes. En conséquence, tout dommage direct ou indirect que nous subirions du fait du non-respect par le client des droits d’autrui devra être supporté et réparé par le client. En cas de non-retour sous 10 jours sans demande de modification, le Bon A Tirersera considéré comme validé.
5 - TRANSPORT
Nos prix s’entendent H.T départ de nos entrepôts. Des frais de transport vous seront facturés. En cas d’avarie ou de manquants, des réserves doivent être impérativement faites sur le bordereau du transporteur à la livraison et lui être confirmées par l’envoi d’une lettre recommandée dans un délai de 3 jours maximum. Tout retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit. Nous nous chargeons des formalités douanières, nos expéditions hors UE sont en DAP, le bénéficiaire se doit de régler les taxes douanières d’import et la TVA correspondant aux règles en vigueur dans son administration fiscale.
6 - DÉLAIS DE LIVRAISON
Nos délais de livraison sont indiqués dans la présentation de chaque produit. Ils sont donnés à titre purement indicatif et sont à considérer une fois le retour du Bon A Tirer accepté.Nos délais de livraison sont de deux semaines. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.
7 - PAIEMENT
Sauf stipulation contraire, le paiement de nos factures doit être adressé à Beboost. L’acceptation des traites ne déroge pas cette clause. Le délai pour le retour des effets acceptés sera au maximum de huit jours. Le défaut de retour de l’effet sera considéré comme refus d’acceptation assimilable à un défaut de paiement. Un premier acompte de 30% du montant total de la facture est exigé à la commande. Le solde de la facture devra être réglé dans les trente jours suivants la livraison. Il n’est pas appliqué d’escompte en cas de règlement anticipé par rapport à la date d’échéance mentionnée sur la facture. Tout retard de paiement non régularisé après mise en demeure donnera lieu à des pénalités de retard calculées de la façon suivante : - Taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 7 points de pourcentage, sans pouvoir être inférieur à une fois et demie le taux de l’intérêt légal. - Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément à l’article D.445-5 du Code de commerce. Le non-paiement d’une facture ou d’une traite à son échéance, de même que le non-retour sous huit jours d’une traite envoyée à l’acceptation, pourra à notre volonté, rendre immédiatement exigibles toute les factures ou traites établies postérieurement, même non encore échues et nous autorise à suspendre l’exécution de toute commande en cours. En cas de poursuite ou de recouvrement judiciaire, de recours à un huissier de justice ou de service de contentieux le client supportera les frais engagés pour le recouvrement y compris les honoraires ou salaires déboursés et nos factures seront acceptés et pris en charge par le client. Il est possible que notre service financier exige, sous certaines conditions que le paiement soit effectué à la commande.
8 - GARANTIE, RESPONSABILITÉ ET RÉCLAMATIONS
De convention expresse entre les parties, la responsabilité du vendeur résultant d’un vice de fonctionnement du bien durant la période de garantie est limitée à la couverture des frais de main d’œuvre, du remplacement des pièces reconnues défectueuses et des frais qui résultent des opérations suivantes : démontage, remontage, transport sur site. Conformément à la loi n° 98-389 du 19 mai 1998, le vendeur est exonéré de toute responsabilité pour tous dommages causés par le défaut du produit livré aux biens à usage professionnel autre que le produit lui-même. Les marchandises que nous commercialisons en tant que revendeur suivent le régime de garantie du fabricant que nous nous engageons à respecter après accord de ce dernier. Les textiles normés ISO 20471 sont contraints à une surface de matière minimum, nous ne pouvons être tenu responsables si les dimensions de marquages provoquent un changement de classe. Pour être prise en considération, toute réclamation de toutes sortes, doit être formulée par écrit dans les 15 jours ouvrés suivants la livraison de la marchandise. Le fait d’une réclamation ne délie nullement l’acheteur de ses obligations de paiement de la facture dans les délais convenus. Les avoirs éventuels s’établissent à réception des marchandises dont le litige a été dûment constaté et accepté par notre société. Les marchandises litigieuses seront échangées après constat ou réparées en cas de défectuosité de fonctionnement, dans un délai variable en fonction du plan de charge du S.A.V. Celles-ci peuvent être remplacées (en cas d’impossibilité de réparation) par un modèle identique, sans marquage, ou un modèle de valeur équivalente, en cas de rupture de stock. En cas de retour de marchandise, celui-ci doit s’effectuer avec l’accord de BEBOOST. Aucun retour en port dû ne sera accepté. Aucune réclamation ne peut donner droit à quelques indemnités ou pénalités que ce soit. Pour effectuer une demande de prise en charge du SAV, il faut transmettre par e-mail une photo du produit avec un descriptif du problème au service prévu à l’adresse sav@beboost.com qui étudiera la demande et en décidera l’issue.Notre responsable du Service Après-Vente pourra vous réclamer des pièces justificatives complémentaires pour instruire au mieux votre demande de prise en charges avant de vous apporter une réponse motivée.Une demande de SAV ne permet un quelconque retard ou abandon de paiement.
9 - CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
En application de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980 (J.O du 12/13.05.1980) le transfert de propriété des marchandises livrées et facturées est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix (applicable au droit de revendication même en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire), la propriété juridique de nos articles ne sera donc transférée à l’acquéreur qu’à la date ou celui-ci aura intégralement payé le prix. Si la marchandise est vendue entre temps, il appartient au client de nous céder la créance, et si des règlements sur ces créances sont effectués, ils doivent nous être transmis dès réception. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
10 - CONVENTION SUR LA PREUVE
Les parties conviennent d’échanger entre elles sur tous supports. Toutefois en cas de difficulté, elles conviennent de hiérarchiser la force probatoire des supports de communication utilisés entre elles, selon la valeur décroissante suivante: - message sur support électronique, revêtu d’une signature électronique telle que visée par l’article 1367 du Code civil - message sur support papier, en original et revêtu d’une signature manuscrite - télécopies revêtues d’une signature manuscrite - messages sur support électronique dépourvus de signature électronique Elles conviennent en outre que l’usage de la Lettre Recommandée avec Accusé Réception pourra se faire soit sur support papier, soit sur support électronique.
11 - DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies à l’occasion de l’établissement du devis sont collectées et enregistrées par le Vendeur aux fins de réalisation de la prestation et de gestion des éventuelles réclamations. Seules sont conservées les données strictement nécessaires à ces finalités. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2014-344 du 17 mars 2014, dite Informatique et libertés, et au règlement européen 2016 / 679 du 27 avril 2016, sur demande, vous bénéficiez d’un droit d’information, de rectification et de suppression de vos données. Vous pouvez également vous opposer, pour un motif légitime, à l’utilisation de vos données. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous adresser un courrier électronique ou postal en précisant dans l’objet « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.
12 - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
Le présent Contrat est régi par la loi française. Les contestations et différends, de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient naître à l’occasion du présent contrat seront, préalablement à toute action juridictionnelle au fond ou en référé soumis à la médiation. Il est entendu que la clause de médiation préalable ne fait pas obstacle aux demandes de mesures d’instruction ou conservatoires. A défaut d’accord, tous les différends pouvant surgir à l’occasion de la formation, l’exécution, ou la cessation du Contrat seront soumis au Tribunal de Vesoul, même en cas de référés, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Les acceptations, traites, mandats, conditions de port, n’apportent ni novation, ni dérogation à cette clause.